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En proposant un vide grenier ou une annonce, vous vous engagez à :

– respecter la réglementation,

– vous déclarez que vous êtes le propriétaire légal de vos objets.

Nos services sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. En devenant membre ou en utilisant nos services, l’usager reconnaît ainsi avoir l’âge requis ou remplir les conditions requises d’utilisation précitées. .Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Si vous vous inscrivez votre compte pourra être supprimé. De plus, vous n’êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte ne peut pas être transféré ou cédé à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

L’utilisation du site www.breizh-demat.com est gratuit pour les participants et organisateurs de vide greniers ou évènements

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Le site et la marque www.breizh-demat.com est la propriété de Saïd RQIBATE qui dispose de tous les droits afférents.

Divers

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Article 6:

“Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.”

Les réponses aux questions sont facultatives mais toutes les informations demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription : vous disposez d’un droit d’accès d’interrogation et de rectification aux données personnelles vous concernant; Vous pouvez l’exercer en écrivant à notre siège. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir d’autres propositions. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos coordonnées et si possible vos références. Compte tenu de votre accord sur les conditions de diffusion de votre dépôt vous prenez acte que le droit de rétraction ne peut-être exercé de suite. Aucun remboursement (pour le mois en cours) ne sera effectué. Après enregistrement de l’annonce, sur simple demande de votre part, nous pourrons procéder gracieusement à l’arrêt de la parution, sous réserve de délais de bouclage.

Parution

Pour des contraintes techniques, le nombre d’annonces avec photos sur le site est limité

Responsabilité : le site n’ est pas responsable des contenus des annonces

Limitation de la responsabilité

vous êtes aussi responsable de ne pas :

– donner des informations fausses ou de nature à induire les autres en erreur,

– violer des lois en vigueur ou le règlement,

– collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé,

– faire de (spamming)

si malgré notre vigilance vous trouverez une annonce abusive, n’hesitez pas de nous le signaler

En cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous nous dégagez de toute responsabilité (ainsi que nos associées, et employés) pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces litiges.

Indemnités

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Résolution des litiges

En cas de litige entre vous et www .breizh-demat.com, notre objectif est de vous proposer une méthode neutre et peu coûteuse pour le résoudre rapidement. Avant d’entamer à une procédure judiciaire, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution en nous contactant . Nous prendrons en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation association consommateur ou l’arbitrage.